P-12, r. 9 - Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un podiatre

Article 1 Versions de la disposition

2020-05-01

1. Le podiatre ne peut fournir une feuille d’ordonnances de médicaments, d’appareils ou de traitements sans qu’il ne l’ait signée et sans que n’y apparaissent lisiblement les éléments suivants:

1°  ses nom, adresse et numéro de téléphone;

2°  la date de l’ordonnance;

3°  l’identité du patient et son adresse;

4°  son numéro de permis d’exercice;

4.1°  (paragraphe abrogé);

5°  s’il s’agit d’un médicament, le nom de ce médicament, la forme pharmaceutique, la concentration, la quantité prescrite ou la durée du traitement, la posologie et le nombre de renouvellements autorisés;

6°  s’il s’agit d’un appareil, le type et la description de l’appareil;

7°  s’il s’agit d’un traitement, la nature de ce traitement;

8°  la période de validité de l’ordonnance, s’il y a lieu.

Toutefois, le paragraphe 4 ne s’applique pas à l’égard d’une ordonnance fournie par un podiatre exerçant dans un centre hospitalier à un patient admis au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).

D. 1056-91, a. 1; Décision 2002-12-12, a. 1; OPQ 2020-393, a. 1.

2012-09-01

1. Le podiatre ne peut fournir une feuille d’ordonnances de médicaments, d’appareils ou de traitements sans qu’il ne l’ait signée et sans que n’y apparaissent lisiblement les éléments suivants:

1°  ses nom, adresse et numéro de téléphone;

2°  la date de l’ordonnance;

3°  l’identité du patient et son adresse;

4°  son numéro de permis d’exercice;

4.1°  la mention «Annexe II» ou la mention «Annexe I», selon qu’il puisse ou non, en application de l’article 1 du Règlement sur les médicaments qu’un podiatre peut utiliser dans l’exercice de sa profession ou qu’il peut administrer ou prescrire à ses patients (chapitre P-12, r. 6), administrer ou prescrire à ses patients les médicaments mentionnés à l’Annexe II de ce règlement qui ne sont pas des médicaments mentionnés à l’Annexe I;

5°  s’il s’agit d’un médicament, le nom de ce médicament, la forme pharmaceutique, la concentration, la quantité prescrite ou la durée du traitement, la posologie et le nombre de renouvellements autorisés;

6°  s’il s’agit d’un appareil, le type et la description de l’appareil;

7°  s’il s’agit d’un traitement, la nature de ce traitement;

8°  la période de validité de l’ordonnance, s’il y a lieu.

Toutefois, le paragraphe 4 ne s’applique pas à l’égard d’une ordonnance fournie par un podiatre exerçant dans un centre hospitalier à un patient admis au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).

D. 1056-91, a. 1; Décision 2002-12-12, a. 1.